J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI0000477A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 2000, M. Alain Le Caloch est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant la direction générale de Gaz de France, en remplacement de M. Daniel Marianne.